Statuts

Statuts

I. CONSTITUTION

NOM

Article 1
Sous le nom de:

ASSOCIATION DES NAVIGATEURS DE LA BAIE DU CREUX-DE-GENTHOD
(A.N.B.C.G.)

il a été constitué une association, organisée corporativement, régie par les articles 60 et ss du Code Civil Suisse et par les dispositions statutaires ci-après.

BUT

Article 2

  • Alinéa 1
    Cette association n’a aucun but ni confessionnel ni politique.
  • Alinéa 2
    L’association a pour but de sauvegarder les droits et les intérêts des membres dont les bateaux sont amarrés au Creux-de-Genthod tout en encourageant le développement et la pratique de toutes les activités liées au nautisme en général.
  • Alinéa 3
    L’association peut promouvoir l’activité sportive de ses membres. Une section de régate pourra être créee sans porter préjudice financier à ses membres actuels. Les charges et obligations inhérentes à cette activité sera supportée par la dite section.

DUREE ET SIEGE

Article 3

Sa durée est illimitée. Son siège est au Creux-de-Genthod (Genève).

 

II.MEMBRES

ADMISSION

Article 4
Font partie de l’association en qualité de membres actifs:

Toute personne majeure ayant participé à l’Assemblée constitutive et déclarant adhérer aux présents statuts.
Toute personne majeure, déclarant adhérer aux présents statuts et dont la candidature a été agréée par le Comité de l’Association.
MEMBRES D’HONNEUR
Article 5

Sur proposition du Comité, l’Assemblée Générale peut décerner le titre de membre d’honneur à tout sociétaire ou autre personne ayant rendu d’éminents services à l’Association. Le membre d’honneur jouit de tous les droits accordés aux membres actifs, il est dispensé du paiement des cotisations.

DEMISSION

Article 6
Un membre peut en tout temps donner sa démission. Cette dernière doit être donnée par écrit au Comité.

EXCLUSION

Article 7

  • Alinéa 1
    Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre qui commettrait une infraction grave aux présents statuts, ou qui, par des actes, paroles ou écrits, porterait préjudice à l’Association.
    Le Comité doit prendre les décisions d’expulsion à la majorité des 2/3 des membres présents. Il n’est pas tenu compte des abstentions.
    Cette décision est notifiée à l’intéressé.
  • Alinéa 2
    Pourra être exclu de l’Association, sans en référer au comité, tout membre ne s’acquittant pas de sa cotisation pendant une période de trois ans consécutive.

 

III.ORGANES

Article 8
Les organes de l’Association sont:

l’Assemblée générale
le Comité
les Vérificateurs des comptes

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 9

L’Assemblée générale constitue le pouvoir suprême de l’Association. Elle se compose des membres actifs et des membres d’honneur.

Elle se réunit au moins une fois par an en Assemblée ordinaire dans les six premiers mois suivant l’exercice écoulé.

Elle est convoquée par le Comité, au moins dix jours à l’avance. La convocation doit mentionner l’ordre du jour.

L’Assemblée générale est compétente pour:

Examiner les rapports annuels présentés par le Président, le Trésorier et les Vérificateurs des comptes concernant l’activité de l’Association durant l’exercice écoulé.
Donner décharge au Comité de sa gestion.
Fixer, dans les grandes lignes, les buts qui doivent être entrepris ou poursuivis par l’Association.
Fixer le montant de la cotisation annuelle.
Procéder, tous les deux ans, à l’élection du Président, des autres membres du Comité et des vérificateurs des comptes.
Apporter toute modification aux présents statuts et prononcer la dissolution de l’Association.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve des dispositions de l’article 18.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 10

Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée et siège selon les règles exprimées ci-dessus, chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou que le cinquième des sociétaires en présente la demande, par écrit, au Comité.

 

COMITE

Article 11

L’Association est dirigée et administrée par un Comité composé de six à dix membres, élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une période de deux ans.

Il est procédé séparément:

à l’élection du Président. Ce dernier doit être de nationalité suisse et avoir son domicile dans le Canton de Genève.
à l’élection des autres membres du Comité, qui répartissent ensuite, entre eux, les charges de vice-président, secrétaire et trésorier.
à la nomination de deux vérificateurs des comptes.
A l’échéance de leur mandat de deux ans, les membres du Comité sortant sont immédiatememt rééligibles.

Quant aux vérificateurs des comptes, ils ne sont immédiatement rééligibles qu’à raison d’un sur deux, tous les deux ans.

 

COMPETENCE DU COMITE

Article 12

Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour atteindre les buts poursuivis par l’Association, dans le sens des directives données par l’Assemblée générale.
Il peut nommer des commissions chargées de tâches spéciales et qui sont présidées, en principe par un membre du Comité désigné à cet effet.
Il statue sur toute admission, démission ou expulsion.
Il convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Il se prononce sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort exclusif de l’Assemblée générale.
Il représente l’Association auprès des tiers.
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent à un jour et dans un lieu déterminés d’avance. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante (sous réserve des dispositions de l’article 7).

 

VERIFICATEURS DES COMPTES

Article 13

Chaque année, les comptes de l’exercice écoulé sont vérifiés par les vérificateurs des comptes nommés par l’Assemblée générale.

PROCES VERBAUX

Article 14

Un procès-verbal des délibérations de chaque assemblée générale et de chaque séance de comité est établi sous la responsabilité du secrétaire.

 

IV. FINANCES 

RESSOURCES

Article 15

Les ressources financières de l’Association sont représentées par une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale ordinaire.

L’Association peut également bénéficier de dons, legs, ou tous autres apports qui lui seraient attribués.

SIGNATURE VIS-A-VIS DES TIERS

Article 16

L’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du Président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier.

Les engagements de l’Association sont uniquement garantis par les fonds sociaux.

EXERCICE FINANCIER

Article 17
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

V.DISSOLUTION

MAJORITE

Article 18

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale, dûment convoquée à cet effet.

La majorité des 2/3 des membres ayant droit de vote est nécessaire pour prononcer la dissolution.

 

AFFECTATION DES BIEN


Article 19

  • Alinéa 1
    En cas de dissolution la fortune de l’Association sera attribuée par l’Assemblée générale à une oeuvre ou groupement poursuivant les mêmes buts et notamment la lutte contre toutes les causes évitables de pollution.
  • Alinéa 2
    L’assemblée générale peut décider d’affecter une dotation à une association proche des milieux nautiques. Le montant alloué à cette dotation ne pourra pas dépasser le 10ème de la fortune de la fin de l’exercice précédant mais au maximum Fr. 750.-.Une priorité devra être donnée pour améliorer le confort des membres de l’Association.
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